Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026 — version applicable au site mutuelle.mon-assurance.fr.

Responsable de traitement

Ziane BOUZIANE, agent général AXA, immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le n° 11 062 237 (www.orias.fr), dont le cabinet est situé 2 rue du Comte Vert, 06300 Nice.
Contact : agencea2p.bouziane@axa.fr — 04 93 08 26 50.

Finalité du traitement

Les données recueillies via le formulaire de demande de devis ont pour finalité l'étude de votre besoin et l'élaboration d'une proposition de complémentaire santé, ainsi que, si vous l'avez expressément accepté, votre rappel téléphonique par un conseiller de l'agence sur le créneau que vous avez choisi.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Le rappel téléphonique n'a lieu que si vous avez coché la case d'accord ; il reste possible d'envoyer votre demande sans accepter d'être rappelé. Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et au décret n° 2022-34, votre accord est valable 30 jours à compter de votre demande et sa preuve est conservée par nos soins.

Données collectées

  • Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail ;
  • Éléments nécessaires à l'étude du besoin santé : dates de naissance, régime d'affiliation et situation professionnelle du foyer (souscripteur, conjoint, enfants) ;
  • Preuve du consentement téléphonique : date et heure, créneau choisi, version du texte affiché, adresse IP, navigateur (user-agent), numéro de téléphone.

Le journal de preuve du consentement est minimisé : il ne contient ni nom, ni prénom, ni e-mail, ni aucune donnée de santé ou de situation sociale.

Destinataires

Les données sont destinées à l'agence AXA A2P Bouziane et à AXA France dans le cadre de l'élaboration de la proposition. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

Durées de conservation

  • Preuve du consentement téléphonique : 36 mois (durée de prescription en droit de la consommation), puis suppression automatique ;
  • Demandes de devis (e-mails) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Liste d'opposition (« ne plus m'appeler ») : conservée sans limitation de durée, afin de garantir que votre refus soit respecté.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait de votre accord téléphonique est immédiat via la page retrait de l'accord (également accessible depuis chacun de nos e-mails).

Pour exercer vos autres droits : agencea2p.bouziane@axa.fr ou par courrier au 2 rue du Comte Vert, 06300 Nice.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.